(CUBE) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Politique de confidentialité CUBE
Dernière mise à jour le : 31/05/2026
Le Conseil StratégiqUe des activités du Royaume Bonambela en occidEnt, en abrégé CUBE, ci-après « nous », association loi 1901, enregistrée à l’adresse : 27, rue du docteur Fernand Lamaze, 94310 Orly, sous le numéro RNA W94 101 9700, est attachée au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), et au respect des exigences de la loi n° 76-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés puis du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, le « RGPD », ci-après collectivement la « Réglementation Applicable »).
Dans le cadre des formulaires de contact en ligne (ci-après les “Formulaires”) que vous apprêtez à compléter, vous nous transmettez des données à caractère personnel que nous allons traiter. La présente mention d’information, que nous vous recommandons de lire attentivement, a pour objet de vous présenter les modalités des traitements qui en découlent, et les droits dont vous disposez.
Ces formulaires ne sont pas réservés aux membres de l'association; ils sont accessibles à toutes personnes concernées liées au Royaume Bonambela.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et/ou sur le traitement de vos données à caractère personnel notre référent à la Protection des Données (DPO) peut être contactée à l’adresse email suivante : cube.dpo@bonambela-officiel.com.
A toutes fins utiles, nous précisons que cette mention d’information ne concerne que les informations que vous transmettez dans le cadre des formulaires. Pour plus d’informations sur les autres traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, nous vous renvoyons aux mentions légales sur notre site Internet https://www.bonambela-officiel.com/cube-mentions-legales
Pour quelle(s) raison(s) vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
La finalité du traitement s’entend de l’objectif principal de l’utilisation de vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées
Il s’agit également, selon les informations que vous nous avez transmises et les choix opérés :
de pouvoir vous transmettre les informations liées aux formulaires (objectif atteint, actions mises en œuvre etc.)
de pouvoir vous transmettre notre newsletter et/ou toutes autres communications sur les actions de CUBE ainsi que les invitations aux évènements et leur organisation
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Les données que nous collectons afin de traiter votre formulaire sont les suivantes :
votre nom et prénom ;
votre numéro de téléphone mobile ou fixe ;
votre message ou vos observations;
votre lien principal avec le royaume Bonambela (Optionnel) ;
votre village de rattachement au sein du royaume Bonambela (Optionnel) ;
votre adresse électronique (Optionnel) ;
votre métier/fonction (Optionnel) ;
votre tranche d'âge (Optionnel)
Les données à caractère personnel obligatoire au traitement de votre participation / signature du formulaire sont indiquées sur le formulaire, par un astérisque (" * ") devant le champ. À défaut de communication de ces données, vous reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de prendre en compte votre participation aux formulaires.
Sur quel fondement vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
La base légale de nos traitements de vos données repose sur :
la poursuite de notre intérêt légitime relatif à la gestion des campagnes de communication et la lutte contre les tentatives de signatures multiples dans le cadre de la gestion des pétitions ; et/ou des formulaires, et questionnaires.
votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel ne sont accessibles que par nos personnes habilitées de par leur fonction au sein de CUBE à les traiter; Ces dernières étant soumises à une obligation de confidentialité et ont été sensibilisées au traitement des données à caractère pesonnelles.
Enfin, nous pouvons être contraints de transmettre des données à caractère personnel à la demande d’autorités judiciaires ou, plus généralement, si une disposition légale ou réglementaire nous l’impose.
Des transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont-ils réalisés ?
Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’espace économique européen n’est réalisé.
Les données que nous collectons auprès de vous via notre site internet sont traitées et stockées par des fournisseurs situés au sein de l'Espace Economique Européen (l,"EEE") et notamment :
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Réglementation Applicable, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissons nos obligations légales et réglementaires.
CUBE conserve vos données tant que vous n'avez pas manifesté votre souhait de vous désinscrire des communications (via le lien de désinscription intégré aux newsletters, et courriels de communication) ou retiré votre consentement. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et/ou pour la durée nécessaire, afin que nous remplissons nos obligations légales et réglementaires.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, en ce qui concerne le traitement que nous effectuons, des droits suivants :
droit d’accès : obtenir confirmation des données à caractère personnel traitées et le cas échéant y avoir accès/recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
droit de rectification : droit de modifier ou rectifier vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement : droit de demander l’effacement de toutes vos données à caractère personnel s’il n’existe pas de motif légitime à poursuivre leur traitement, à l’exception donc notamment des données nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ;
droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement (ne pas utiliser ni traiter les données) dans l’hypothèse où vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous opposez à leur(s) traitement(s), pendant le traitement de votre demande ;
droit à la portabilité : dans l'hypothèse où ce droit est applicable, droit de vous rendre aux fins de transmettre à un tiers ou droit de transférer à un tiers les données vous concernant;
droit d’organiser le sort de vos données post mortem : droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.
droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vouas aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la Réglementation Applicable. (CNIL - 3 place de Fontenoy 75007 Paris, France).
Ces droits s’exercent à tout moment, par :
voie postale :
CUBE, 27 rue du Docteur Fernand Lamaze, 94310 Orly ;adresse-mail :
cube.rgpd@bonambela-officiel.com
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.